Copyright et droits d'auteur,
protection de la vie privée.

1. Protection de la vie privée

www.miambelgique.be respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 mettant en œuvre la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que le consentement de la personne doit être obtenu avant de pouvoir recueillir des données personnelles la concernant ; que les données personnelles doivent être pertinentes, appropriées et exactes ; enfin qu'elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, explicites et légitimes. La personne dont les données personnelles sont recueillies doit disposer d'un droit d'accès et de rectification des données qui la concernent. Enfin, la loi impose la déclaration d'un traitement automatisé des données à caractère personnel auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

1.1. Traitement des données

Les données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous transmettre sont enregistrées dans les fichiers de www.miambelgique.be . Ces données seront traitées dans le cadre de l'administration des listes d'information par voie électronique ou courrier postal ou dans le but de mener des campagnes d'information concernant nos activités. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, vous pouvez nous le faire savoir par e-mail à miambelgique@skynet.be

1.2. Vos droits d'information, de consultation et de rectification

Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est miambelgique@skynet.be Toutes vos questions concernant l'enregistrement de vos données peuvent lui être adressées.
Moyennant demande écrite datée et signée, adressée par mail, la personne justifiant de son identité (par ex. scan de carte d'identité ) peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel la concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Vos données vous seront communiquées au plus tard 45 jours après la réception de votre demande. En cas de changement des données administratives propres à la personne, celle-ci est tenue d'en avertir le webmaster sur miambelgique@skynet.be dans le mois de leur modification.

1.3. Atteinte à votre vie privée

Si, vous pensez que le site www.miambelgique.be ne respecte pas votre vie privée, veuillez en informer, par courrier électronique, www.miambelgique.be à l'adresse mail suivante : miambelgique@skynet.be Nous mettrons tout notre potentiel en oeuvre pour déceler et corriger le problème.

2. Propriété et droits intellectuels

2.1. Contenu de ce site

© 2012 www.miambelgique.be
Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont la propriété de l'éditeur du site, sauf stipulé autrement. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable du titulaire du droit d'auteur. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

2.2. Respect des droits d'auteur

Pour les textes, mises en page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site, mais dont les droits d'auteur sont détenus par des tiers, les autorisations nécessaires ont préalablement été obtenues par la rédaction de www.miambelgique.be. Malgré cela, si vous estimez que vos droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ne sont pas respectés, merci de nous en informer à miambelgique@skynet.be

3. Conditions d'utilisation de ce site

3.1 Limite de responsabilité

www.miambelgique.be apporte le plus grand soin à la création de ce site web. www.miambelgique.be ne garantit toutefois pas l'exactitude de l'information. L'utilisateur est également conscient que l'information présentée est susceptible d'être modifiée sans avis préalable. Il en résulte que www.miambelgique.be décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. www.miambelgique.be n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. L'insertion de liens vers ces sites web ne signifie pas que www.miambelgique.be approuve les éléments contenus par ces sites et n'implique aucune association entre www.miambelgique.be et les gestionnaires et exploitants de ces sites.
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3.2 « Linking », « Framing », « In-lining »

www.miambelgique.be autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil de www.miambelgique.be ou à toute autre page, dans sa globalité. Toutefois, pour toute sorte de cadrage (framing), de lien automatique (in-lining) ou toute autre utilisation du contenu ou de la mise en page du site l'autorisation écrite de www.miambelgique.be est requise.

3.3 Utilisation illicite ou interdite

Vous ne pouvez utiliser ce site web qu'à condition de garantir à www.miambelgique.be que vous ne l'utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les conditions d'utilisation.

4. Qu'est-ce qu'un copyright ou un droit d'auteur ?

Un droit de propriété intellectuelle est un droit qui s'applique sur chaque oeuvre créée par une personne.
On y trouve deux parties: le droit artistique ou littéraire (inclus le copyright) et le droit industriel.

Le copyright ne protège pas un bien matériel mais bien une oeuvre originale de l'auteur. Cela donne un droit de monopole de l'auteur sur son travail.
Par exemple: les dessins d'Hergé sont protégés par des droits d'auteurs et toute utilisation ou reproduction de ces dessins est interdite. Il existe un droit de copyright sur ces oeuvres.

Quelles oeuvres sont protégées ? Par exemple: des textes, des articles, des photos, des images, des musiques, des jeux videos, des softwares, des bases de données, le contenu d'un site web....

Combien de temps les oeuvres sont-elles protégées ? Il vous faut compter 70 ans après le 1er janvier qui suit le décès de l'auteur.

4.1 Le droit d'auteur et les téléchargement de fichiers sur l'Internet.

Tout ces droits s'appliquent également au domaine de l'Internet: le download ou l'upload (télécharger ou poster) de fichiers, poster un fichier dans un groupe de discussion, envoyer un fichier dans un mailing list, héberger un fichier sur un serveur, sur un site, les hyperliens... Toutes ces actions sont soumises au respect du copyright sur les fichiers concernés.

Dés lors, le téléchargement d'un fichier protégé par un droit d'auteur, via un programme peer to peer (par exemple) n'est pas autorisé. Sauf en cas de dérogation particulière provenant de la société qui gère les droits d'auteurs du fichier concerné.
Les programmes peer to peer sont légaux en soi, mais c'est l'utilisation qui en est faite qui peut être douteuse et répréhensible.

Il peut donc arriver qu'une société qui possède les droits d'auteurs sur un fichier musical (par exemple) dépose une plainte concernant le téléchargement ou l'utilisation illégale de leur fichier. Il vous sera alors demandé de procéder à la suppression des programmes utilisés et du fichier concerné.

De même, des amendes allant de 2.5 à 2500 euros (multipliée par l'index légal judiciaire soit à titre d'exemple, multiplié par 5,5 en 2012) peuvent être réclamées à toute personne qui enfreint les droits de copyright d'un fichier.

Il est dés lors conseillé de vérifier si le fichier que vous désirez télécharger ou poster, est bien libre de tout droits d'auteurs !

5. Contact

Pour toute question ou problème concernant ce site web, veuillez contacter miambelgique@skynet.be

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